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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 mars 1996



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 96-0510Bron - Acquisition d'une parcelle de terrain stuée 13, rue Marie et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0511Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Baudy angle chemin d'Ecully et appartenant aux consorts Renard - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0512Craponne - Acquisition d'une parcelle cédée gratuitement en application d'un arrêté depermis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0513Lyon 2° - Acquisition par la Communauté urbaine d'un terrain nu sis 18 rue Seguin et appartenant à la COFIBEL. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0514Lyon 3° - Acquisition des tènements immobiliers appartenat aux époux Perrin et aux époux Fischer situé rue Maurice Flandin, Paul Bert et impasse Millon. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0515Lyon 3°, Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles cédées gratuitement par la société LOGIREL, en application de permis de construire - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0516Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 84, avenue Roger Salengro et appartenant aux consorts Peroncel - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0517Villeurbanne - Acquisition des lots numéros 33, 37 et 9 dans un bâtiment en copropriété situé 1, rue Edouard Vaillant angle 106, avenue RogerSalengro, appartenant à M. et Mme Mezergue - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0518Saint Fons - Cession à la société Progespace d'un délaissé appartenant à la Communautéurbaine situé 13, rue Antoine Pommerol - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0519+ Finances et programmation - Mission d'assistance technique dans le domaine des ouvrages de voirie - Acceptation d'un dossierde consultation des bureaux d'études - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0520Acceptation d'un arrêté réglementant les travaux d'ouverture de tranchées sur le domaine public communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0521Petits aménagements de voirie et de signalisation lumineuse au bénéfice des transports urbains - Acceptation d'une convention entre le SYTRAL et la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0522Saint Priest - Saint Priest - Classement dans le domaine public communautaire d'une partie des voies du lotissement "Beauséjour" - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0523Irigny - Irigny - Classement dans la voirie communautaire de la rue Claudius Peymel - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0563Lyon 8° - Lyon 8ème - ZAC Berthelot/Europe - Aménagement de la 1ère tranche de l'avenue de l'Europe entre la rue Audibert & Lavirotte etla rue de l'Eternité - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneu - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0564+ finances et programmation - Boulevard périphérique tronçon nord - Approbation d'un avenant n° 1 au marché n° 940 460 N pour les études des équipements de sécurité et d'exploitation - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 96-0501Lyon 7° - Acquisition d'un tènement immobilier situé 36, rue Jean Pierre Chevrot etappartenant à la Compagnie royale asturienne des mines - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0502Décines Charpieu - Cession, à l'Etat, de parcelles de terrain situées au lieu dit "Le Petit Montout" - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0503Sainte Foy lès Lyon - Cession, à la commune, d'un immeuble situé rue Joseph Ricard, à l' angle de la rue Jean Baptiste Simon - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0504Saint Genis les Ollières - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par l'OPAC du Grand Lyon sur un immeuble communautaire situé 6, 8, avenue de la Libération - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0505Tassin la Demi Lune - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la SA d'HLM Logirel surun tènement communautaire situé 11, avenue de Lauterbourg - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0506Maintenance des matériels informatiques de la communauté urbaine de Lyon - Acceptation du dossier de consultation des entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0507Maintenance des installations de chauffage des bâtiments communautaires pour la période 1996-1997 et éventuellement 1997/1998 et 1998/1999 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0508Travaux de réfection électrique de bâtiments communautaires - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0509Lyon 3° - Rénovation des installations téléphoniques - Hôtel de la Communauté urbaine de Lyon et Etat Major de la direction incendie et secours - Lot n° 2 standards administratifs - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0562Lyon 3° - Aménagement d'un nouveau centre de traitement de l'alerte et remplacement du système informatique de gestion des secours de ladirection incendie et secours - Modification des dossiers de consultation des entrepreneurs - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0571Rillieux la Pape - Extension du poste opérationnel des sapeurs-pompiers - Nouveau montant de l'opération - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0572Election d'un délégué suppléant au sein de la commission permanente d'appel d'offres en remplacement de monsieur Claudius Barret - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 96-0524+ finances et programmation - POLLIONNAY 6 Avenant n° 1 à la convention pour le transit et l'épuration de la commune - Acceptation du dossier - assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0525Cailloux sur Fontaines - + finances et programmation - CAILLOUX SUR FONTAINES - Assainissement d'une voie privée - acceptation du dosssier - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0526Bron - + finances et programmation - Bron - Rue de La Marne - Quartier Lacouture - construction d'un ouvrage visitable T 180 en galerie - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0527Genay - Rue de la Grande Verchère - Rue des Remondières - Construction égout diamètre 500 et 300 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Direction de l'eau - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0528Limonest - Avenue Général de Gaulle - Pose canalisation eau potable en fonte diamètre 200 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres d'ouvert - direction de l'eau - eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0529Lyon 8°, Vénissieux - Rue Pierre Delore et Rue Préssensé à Vénissieux - Reconstruction d'un collecteur visitable T 180 - acceptation du dossier - appel d'offres ouvert - direction de l'eau - eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0530Corbas, Mions - Construction d'un égout visitable T 180 sur la voie nouvelle de la zone de développement économique - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0531Saint Priest - Rue Jules Verne - construction d'un égout circulaire de diamètre 600 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0532Corbas, Feyzin, Saint Priest, Vénissieux - Feyzin - Vénissieux - St Priest - Corbas - Emissaire du Plateau Sud-Est - Aveant n° 1 au marché 93-0743B -Acceptation du dossier - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0533Sainte Foy lès Lyon - Augmentation de la capacité de stockage des réservoirs - concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0534réhabilitation du centre d'enfouissement technique de Genas - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0535Fourniture de pièces de rechange et entretien des pompes hydrauliques du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Approbation du marché à souscrire par la société KSB - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0536Travaux de chaudronnerie, tuyauterie et mécano-soudure au centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Approbation au dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0537Collecte et traitement des déchets toxiques des ménages - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0538Environnement, propreté, eau et assainissement - Lavage intérieur des bennes à ordures ménagères - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0539Rapport de présentation dossier de consultation entrepreneurs curage des canalisations de Lyon-sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0540Création du Syndicat mixte des Monts d'Or = Modification de la composition du Comité Syndical - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0565Transport et mise en centre d'enfouissement technique de classe 1 des cendres volantes et gâteaux de filtration du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Approbation d'avenants n° 2 - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 96-0541Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0542Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0543Coopération décentralisée avec Ho Chi Minh Ville - Financement des actions menées par l'Agence d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0544Lyon 6° - Organisation du sommet G 7 - Aménagement du site de la Cité internationale de Lyon - Fonds de concours à la Ville - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0566Exercice 1996 - Décisions modificatives - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0567Vote des taux - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0568Edition et diffusion des supports thématiques du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0569Conception, réalisation,montage et aménagement de stands d'exposition - marché de prestations de services à bons de commande,sur appel d'offres ouvert - Direction de la communication - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0570Réalisation, diffusion, éclairage et sonorisation - Marché de prestations de services à bons de commande, sur appel d'ofres ouvert - Direction de la communication - - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 96-0545Acquisition de vestes en cuir - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 96-0546Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 1 et 20) appartenant aux époux Beltoise dans l'immeuble en copropriété situé 194, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0547Lyon 5° - Libération de l'immeuble communautaire situé 50 rue Saint Jean à Lyon 5°. Acquisition du droit d'usage et d'habitation des consorts Védrine-Chabert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0548Saint Genis Laval - Acquisition de deux parcelles situées chemin de Naive et appartenant aux sociétés Beylat et Foliasson terrains - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0549Pierre Bénite - Revente à la commune d'un immeuble situé 93 rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0550Rillieux la Pape - Rachat par la ville de Rillieux la Pape d'une parcelle de terrain située lieu-dit "Au Chêne" - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0551Rillieux la Pape - Rachat par la ville de Rillieux la Pape d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le loup pendu" - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0552Saint Fons - Revente à la commune de Saint fons de divers biens dépendant d'un bâtiment encopropriété situé 10, rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0553Villeurbanne - Revente à la ville de Villeurbanne d'un immeuble situé 2, rue de la Cloche - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0554Bron - ZAC du Fort - Mandat de réalisation de travaux de constructionn d'un groupe scolaire - Bilan de clôture - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0555Lyon 9° - ZAC Michel Berthet - Approbation du dossier de réalisation - Avenant à la convention d'aménagement avec la société TISA - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0556Bron - BRON - Quartier de Parilly Centre Réaménagement des espaces extérieurs Avenant n°2 au mandat de travaux confié à l'OPAC du RHONE - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0557Lyon 9° - Quartier de Vaise - OPAH - Dispositif des aides complémentaires des collectivités - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0558Bron - Quartier de Parilly centre ou sud - Poursuite de la mission d'assistance au maîtrise d'ouvrage et de coordination - Année 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0559Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Restructuration foncière du centre commercial Vénissy - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0560Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Mise en oeuvre d'un stationnement sécurisé - Marché d'études - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0561Lyon 2° - Observatoire de la demande de logement - Délibération - (sans annexe)